Fiche créée le 25/06/2018 par M Marine-enviro vue 1 fois.
Les permis de recherche de minerais ne sont pas des décisions ayant une incidence sur l'environnement.
Le Conseil constitutionnel retient une conception rigoureuse de la compétence du législateur pour déterminer les conditions et les limites dans. lesquelles la participation du public à l'élaboration des décisions environnementales doit être organisée.
Constitutionnalité de l'article L.112-13 du code de la construction et de l'habitation.
Inconstitutionnalité de l'article L. 512-5 du code de l'environnement qui soumettait à la seule consultation d'un organe collégial les prescriptions relatives au fonctionnement des ICPE soumise à autorisation.
Quelques spécialités asiatiques de l’Est
Les différentes spécialités disponible au Japon
La Citroën 2 CV (pour « deux chevaux »), familièrement appelée deuche ou deudeuche, est une voiture populaire française produite par Citroën entre le 7 octobre 1948 et le 27 juillet 1990.
Le skwal est un des nombreux sports de glisse dérivés du ski.
Motivation et dynamisme sont les caractéristiques de mon comportement professionn
Une boulangerie à l'ancienne
Auteur de fantastique francophone, responsable éditoriale des Éditions La Madolière
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