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Chapitre 1 : La gestion des entrées et sorties :

L’embauche d’un salarié est soumise à l’obligation d’effectuer certaines démarches administratives.

 La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
Cette déclaration doit être obligatoirement effectuée auprès de l’URSSAF avant d’embaucher un salarié. Elle permet de remplir, en une seule formalité, l’essentiel des obligations incombant à l’employeur lors de l’embauche de salariés.

 Le délai ? Cette déclaration doit être adressée à l’URSSAF au plus tôt dans les 8 jours précédant la date effective d’embauche. L’URSSAF adresse un récépissé accusant réception de la déclaration mentionnant les informations enregistrées dans les 5 jours suivant la réception de la DPAE.
Le non-respect de cette obligation est passible d’une pénalité d’un montant égal à 300 fois le taux horaire minimum garanti, soit 1 071 euros (article L. 1221-11 du Code du travail).

 Cas exceptionnel : Les stagiaires ne sont pas concernés par cette obligation puisqu’ils ne sont pas considérés comme un salarié. Seule la signature de la convention de stage suffit (voir fiche sur les obligations de l’employeur en matière de stagiaires).

 Les mentions obligatoires ? La DPAE doit comprendre les mentions suivantes :
 Dénomination sociale et adresse de l’employeur
 Code APE de l’entreprise
 Numéro de SIRET de l’établissement
 Coordonnées des services de santé au travail dont l’employeur dépend, s’il relève du régime général de la sécurité sociale
 Noms, prénoms, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale du nouveau salarié
 Nature, durée du contrat et de la période d’essai pour les CDI et les CDD supérieurs à 6 mois
 Informer l’inspection du travail
Une déclaration préalable doit être effectuée par l’employeur par lettre recommandée, adressée à l’inspection du travail :
 Lors d’une nouvelle embauche dans un établissement qui a cessé d’employer du personnel pendant 6 mois au moins
 Lors du changement d’exploitation d’un établissement employant du personnel
 Lors du transfert d’un établissement employant du personnel dans un autre emplacement
 Lors d’une extension ou d’une transformation de l’établissement entraînant une modification dans les activités industrielles et commerciales

 Le registre unique du Personnel (RUP)
Tout nouveau salarié doit être obligatoirement inscrit dans le registre unique du Personnel. Ce registre doit être mis à jour à chaque entrée et sorties.

Affiliation auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire
Lors de l’embauche de chaque salarié, l’employeur doit accomplir les formalités d’affiliation du salarié concerné à l’institution relevant de l’Arrc, pour les Ouvriers et ETAM ou de l’Agirc, pour les Cadres.

 Déclaration des mouvements de main-d’œuvre (MMOE)
Chaque mois, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent effectuer une déclaration sociale nominative (DSN) en indiquant les contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent.

 La visite d’information et de prévention
L’employeur doit organiser une visite d’information et de prévention (VIP) remplaçant la visite médicale d’embauche. Cette visite est obligatoire pour tous les salariés quel que soit leur contrat de travail. Elle permet d’interroger le salarié sur son état de santé et de l’informer sur les risques de son contrat.

 Quand ? La visite doit être réalisée dans les 3 mois suivants la prise de poste et renouvelée au plus tard tous les 5 ans. A l’issue de la visite, une attestation de suivi est délivrée au salarié et à l’employeur.

L’employeur qui ne respecte pas ses obligations médicales encourt : une amende de 1500€ ; une peine de prison de 4 mois et une amende de 3750€ en cas de récidive.

Fiche créée le 21/05/2018 par M Morgane_eiffage vue 3 fois.

L'embauche des salariés