Cour de Cassation, crim. du 30 mai 2006, 05-81.525
La Cour de Cassation casse un arrêt de la Cour d'Appel de Bourges qui retenait l'existence de sévices ou actes de cruauté au sens de l'article 521-1 alinéa 1 du Code pénal. Alors que les animaux étaient privés de nourriture, de soins et présentaient des marques apparentes de mauvais traitement (perte de pilosité, gangrène, incapacité de se lever, maigreur, etc.), la Cour de Cassation a estimé que la décision attaquée ne caractérisait pas suffisamment existence de sévices ou actes de cruauté accomplis intentionnellement l'intention de provoquer la souffrance ou la mort de l'animal.
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