Cour de cassation, Crim. 25 septembre 2012, N° 11-86400
Le fait d’avoir maintenu ses animaux attachés, pendant une longue période, sans soins ni hygiène ni nourriture en toute conscience des souffrances subies, ainsi que le fait d’avoir maintenu durablement dans leur box, sans les sortir, des chevaux baignant dans leurs excréments ainsi que d'autres laissés au pré sans abri sur un sol couvert de détritus pouvant les blesser, sans eau potable, certains, d'une maigreur extrême, d'autres, présentant des plaies non soignées, sont constitutifs du délit de sévices graves ou actes de cruauté accomplis intentionnellement dans le dessein de provoquer la souffrance ou la mort prévu par l'article 521-1, alinéa 1, du code pénal.
Le fait pour un éleveur professionnel canin de maintenir des chiens dans des conditions inadmissibles, notamment en les maintenant dans des locaux non aérés, envahis par les rats, sans évacuer leurs excréments, dans une odeur insupportable, sans soins nécessités par leur état, est constitutif de mauvais traitement à animaux.